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Amendement N° 35 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 12 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 111 )
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 11
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec ceux visant à intégrer l'engagement éducatif au dispositif relatif au volontariat associatif.
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