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Amendement N° 36 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 11 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 1er
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
Toute association
insérer les mots :
à but non lucratif
Exposé Sommaire :
Le volontariat, compte tenu de l'absence de rémunération des personnes volontaires, ne peut concerner que des organismes à but non lucratif.
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