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Amendement N° 40 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 11 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 3
Après le premier alinéa de cet article insérer deux alinéas ainsi rédigés :
La personne volontaire doit être âgée de plus de seize ans.
Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. Les modalités d'accueil du mineur sont fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre aux jeunes qui souhaitent terminer leur scolarité dès seize ans de faire une première expérience d'activité au travers du volontariat, ce qui participera à leur formation de citoyen.
Par ailleurs, le fait d'exiger de la personne volontaire qu'elle soit préalablement à son engagement associatif depuis plus d'un an en France peut s'avérer contre-productif. Certaines associations peuvent en effet souhaiter avoir recours à des personnes venant spécialement en France pour participer à une action de volontariat, ou bien participer à une démarche d'insertion dans la société française en direction de personnes immigrées depuis peu. Il convient de ne pas bloquer cette démarche.
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