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Amendement N° 45 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 6
Au début de cet article, ajouter les mots :
Dans le cadre du projet associatif de l'organisme d'accueil,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision afin d'éviter toute confusion entre les missions susceptibles d'être accomplies par le volontaire et les tâches fonctionnelles de l'association.
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