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Amendement N° 46 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 6
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
est conclu pour
insérer les mots :
une durée minimale de trois mois et
Exposé Sommaire :
Cette durée minimale du contrat de volontariat correspond à la prise en charge par le FSV des cotisations retraite. Par ailleurs, il est nécessaire de fixer une durée minimale d'engagement afin d'assurer la distinction entre bénévolat et volontariat.
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