Amendement N° 48 (Rejeté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de David Assouline Photo de Serge Lagauche Photo de Claude Domeizel Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Gisèle Printz Photo de Christiane Demontès Photo de Roger Madec 

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Préalablement à la signature du contrat de volontariat, la personne candidate au volontariat doit présenter à l'organisme agréé un certificat médical de son médecin traitant.

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'offrir les garanties minimales indispensables en matière sanitaire tant à l'organisme agréé qu'à la personne qui souhaite s'engager dans une mission où ses capacités physiques et mentales vont être sollicitées.

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