Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la signature du contrat de volontariat, la personne candidate au volontariat doit présenter à l'organisme agréé un certificat médical de son médecin traitant.
Il s'agit d'offrir les garanties minimales indispensables en matière sanitaire tant à l'organisme agréé qu'à la personne qui souhaite s'engager dans une mission où ses capacités physiques et mentales vont être sollicitées.
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