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Amendement N° 54 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 7
Après la première phrase de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le montant minimal de l'indemnité ne peut être inférieur à l'ensemble des frais engagés par la personne volontaire en vue d'accomplir la mission qui lui est confiée, notamment en matière de transport, de logement et de restauration.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire en sorte que la bonne volonté de la personne volontaire ne soit pas abusée et qu'elle ne soit pas victime d'un préjudice.
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