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Amendement N° 55 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 7
Après la première phrase de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'indemnité ne peut faire l'objet d'une prestation en nature.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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