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Amendement N° 56 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 8
Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'organisme agréé a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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