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Amendement N° 123 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 mars 2005 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-7 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est consulté sur les mesures règlementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce. »
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