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Amendement N° 160 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 500 )
Déposé le 31 mars 2005 par : Mme Keller, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement :
« Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges.
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