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Amendement N° 500 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 160 )
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement :
« Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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