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Amendement N° 182 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 1er avril 2005 par : MM. Doligé, Beaumont, Dériot, Barraux, Mme Rozier.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots :
des collectivités territoriales,
insérer les mots :
des établissements publics territoriaux de bassin,
Exposé Sommaire :
L'article 41 du projet de loi prévoit la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Cet amendement vise à intégrer explicitement des représentants des EPTB au conseil d'administration de l'Office, afin de s'assurer d'une participation aux réflexions nationales des organismes décentralisés.
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