Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 208 (Tombe)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2005 par : Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées
par les mots :
, de personnes qualifiées, des fédérations départementales des associations de pêche et de protection du milieu aquatique concernées et des autres instances représentatives de la pêche
Exposé Sommaire :
L'expression « des instances représentatives de la pêche » étant quelque peu imprécise, cet amendement tend à viser explicitement les partenaires naturels que sont les fédérations des associations de pêche, sans toutefois exclure les autres représentants de la pêche.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.