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Amendement N° 241 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 2 avril 2005 par : M. Bourdin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les eaux pluviales et de ruissellement pour une raison pratique simple : on ne connaît pas son assiette. Ces eaux peuvent venir de loin et ce serait le propriétaire le plus proche du branchement qui paierait la taxe. Le dispositif paraît pour le moins injuste et difficilement opérationnel.
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