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Amendement N° 269 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Revet, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il apparaît que la création d'une nouvelle taxe sur les eaux de ruissellement sera très difficile à gérer. Les modalités de calcul risquent d'être complexes pour un rapport moindre. Aussi est-il proposé de supprimer cet article.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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