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Amendement N° 287 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Revet, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer.
I. Dans l'antépénultième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer les mots :
de la capacité de rétention
par les mots :
des capacités de rétention
II. Compléter le même alinéa par les mots :
améliorer la gestion des ruissellements visant à protéger les ressources en eau ou à améliorer la gestion des crues ;
Exposé Sommaire :
L'amélioration de la gestion des crues passe aussi par la gestion des ruissellements. Celle-ci contribuera en outre à protéger les ressources en eau ainsi que les ouvrages de retenue d'eau.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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