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Amendement N° 306 rectifié (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque.
Compléter l'avant-dernier alinéa (1°) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement par les mots :
en tenant compte des activités économiques présentes
Exposé Sommaire :
L'amendement vise, à l'image de ce qui est prévu pour l'inventaire des ouvrages hydrauliques, à l'alinéa suivant, à proposer que, dans les zones nécessitant un plan de gestion des eaux et des milieux aquatiques, il soit tenu compte des activités économiques présentes.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires
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