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Amendement N° 308 rectifié (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque.
Dans le huitième alinéa (7°) du I de cet article, après les mots :
d'expansion des crues
insérer les mots :
le stockage de l'eau,
Exposé Sommaire :
La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour les populations concernées. Il importe de conserver le panel de solutions ouvert au niveau des agences de l'eau. Les ressources en eau stockée, compte tenu de l'évolution de l'environnement, et notamment des risques de réchauffement climatique, pourront contribuer en outre au soutien d'étiage, à la préservation des milieux et au retour à l'équilibre entre ressources existantes et besoins.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires
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