Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 326 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Revol, Le Grand.
Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour modifier le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, après les mots :
de quantité des eaux
insérer les mots :
,
prenant en compte leur valorisation,
Exposé Sommaire :
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) doivent viser à une préservation et le cas échéant à une amélioration de la qualité des eaux et de la disponibilité des ressources utilisables en vue d'assurer une conciliation durable des différents usages de l'eau ainsi que la préservation des milieux aquatiques.
Compte tenu de la contribution de l'énergie hydroélectrique à l'effort de développement durable, il apparaît cohérent de fixer les objectifs de qualité et de quantité des eaux des
SDAGE en fonction également de la valorisation économique de la ressource.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.