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Amendement N° 354 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Sagesse
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Bailly, Revet, César, Mortemousque, Ginoux, Vasselle.
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement par les mots :
, sans qu'une autorisation soit nécessaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les propriétaires riverains, dans le cadre de leurs obligations légales d'entretien des cours d'eau et des berges, n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation de la part de l'administration pour effectuer ces tâches d'entretien. En effet, bien souvent, les propriétaires sont verbalisés pour des travaux qu'ils réalisaient pourtant de bonne foi, croyant respecter les principes généraux de l'entretien.
Cet amendement vise à éviter que de telles situations se reproduisent.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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