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Amendement N° 360 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 5 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Poniatowski.
Projet de loi N° 240 (2004-2005) sur l'eau et les milieux aquatiques
Avant l'article 4
Avantl'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi a pour objet d'améliorer l'efficacité des microcentrales régulièrement installées, à impact écologique constant, et non d'accroître le parc existant, sauf autorisation ou concession exceptionnelles prises sous la forme d'un décret en Conseil d'État.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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