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Amendement N° 442 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
peut faire
par le mot :
fait
Exposé Sommaire :
Rédaction plus volontariste.
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