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Amendement N° 449 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement :
« les représentants des catégories mentionnées aux 2° et 3° détiennent au moins 40% du nombre total des sièges.
Exposé Sommaire :
Amendement qui détermine une détermination plus importante des membres des deux premiers collèges.
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