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Amendement N° 477 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 avril 2005 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 240 (2004-2005) sur l'eau et les milieux aquatiques
Après l'article 27
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 214-8 du code de l'environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d'un compteur d'eau. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une mesure systématique de l'eau prélevée afin de sensibiliser tous les utilisateurs d'eau à la nécessité de préserver la ressource.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 16 vers un article additionnel après l'article 27).
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