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Amendement N° 503 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Lecerf.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, remplacer les mots :
du présent titre
par les mots :
du présent code
Exposé Sommaire :
Les structures associatives de pêche interviennent à la faveur du milieu aquatique et du peuplement piscicole. De nombreuses infractions, contenues notamment dans la partie eau du code de l'environnement, ont une incidence directe sur leurs missions. En conséquence, cet article tend à étendre la liste des infractions dans le cadre desquelles elles peuvent se constituer partie civile.
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