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Amendement N° 517 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Repentin.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots :
des activités de pêche
insérer les mots :
amateur et professionnel
Exposé Sommaire :
Il n'est pas précisé clairement que les deux types de pêche professionnelle et amateur sont représentés au Conseil d'Administration de l'Office National de l'Eau. Cet amendement tend à apporter cette précision qui favorisera notamment les collaborations entre les professionnels et l'ONEMA puisque le traitement de statistiques de pêche est assuré par cet établissement pour rendre compte de l'état des peuplements piscicoles et de l'état écologique des eaux.
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