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Amendement N° 550 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 7 avril 2005
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet, Desessard.
Après les mots :
50 000 € d'amende
supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à intégrer la préservation des habitats dans les autorisations actuelles.
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