Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 554 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 7 avril 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« - les ravines, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à classer les ravines dans le domaine public fluvial. Nombreuses dans les départements d'outre-mer, elles forment des dépressions allongées et profondes creusées par l'écoulement des torrents, lesquels sont essentiellement alimentés par les fortes pluies saisonnières. Les ravines sont susceptibles de produire des crues. Or, actuellement, leur régime juridique est ambigu et repose essentiellement sur la jurisprudence. Le classement dans le domaine public fluvial permettrait de clarifier la situation et d'y appliquer les obligations afférentes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.