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Amendement N° 614 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet.
I – Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, remplacer les mots :
protection du milieu aquatique
par les mots :
exploitation piscicole
II – En conséquence, dans l'intitulé du paragraphe 8, remplacer les mots :
protection du milieu aquatique
par les mots :
exploitation piscicole
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet de rendre l'intitulé de la redevance conforme à son contenu.
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