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Amendement N° 623 (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Marc, Raoult, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Pour les engrais chimiques, l'assiette de la redevance est la quantité d'azote contenue dans l'engrais.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement précédent intégrant les engrais chimiques dans la redevance pour pollutions diffuses.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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