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Amendement N° 632 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste.
Dans le II de cet article, après les mots,
Les articles 35 à 38, le 2°
supprimer les mots :
et le 4°
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux offices de l'eau de percevoir, dès la promulgation de la loi, les redevances énoncées à l'article 37.
Outre les ressources supplémentaires qu'elles apporteraient aux offices de l'eau, elles participeraient également au renforcement de leur rôle en matière écologique.
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