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Amendement N° 633 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Comité national de l'eau remplira auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, un rôle de conseil et de contrôle. Il donnera un avis sur les propositions d'action présentées.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli si l'ONEMA n'est pas supprimé.
Renforcer la transparence du fonctionnement de l'ONEMA
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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