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Amendement N° 636 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3, du code de l'environnement,
après les mots :
des collectivités territoriales
insérer les mots :
, des établissements publics territoriaux de bassin,
Exposé Sommaire :
Amendement de repli si l'ONEMA n'est pas supprimé.
S'assurer d'une participation aux réflexions nationales des organismes décentralisés.
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