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Amendement N° 644 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 6 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
I. Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, avant les mots :
la vie, la circulation et la reproduction des espèces
insérer les mots :
, outre un bon état chimique et écologique des eaux,
II. Compléter le premier et le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du même code par les mots :
sans que ce débit puisse être inférieur au débit d'étiage de référence, ou le débit naturel si celui-ci est inférieur.
III. Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du même code par les mots :
, ainsi que d'adapter ces dispositifs à toutes les espèces susceptibles de fréquenter ces cours d'eau.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renforcer la loi, afin de la mettre en conformité avec les objectifs ambitieux de bon état écologique des eaux de 2015 (qui est une obligation de résultat).
I - L'amendement proposé rajoute une condition générale de bon état chimique et écologique des eaux pour réaliser les barrages, conformément à la DCE (bon état 2015, et non dégradation depuis 2000).
II - Il s'agit de garantir la pérennité de la vie aquatique en cas d'étiage exceptionnel et d'éviter que devienne légale la mise à sec d'un tronçon de rivière.
III - Enfin, les dispositifs de maintien du débit réservé doivent, le cas échéant, pouvoir être adaptés durant la vie de l'ouvrage si des opérations de restauration écologique de cours d'eau permettent le retour d'espèces ayant disparu de nos cours d'eau aujourd'hui.
DCE oblige !
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