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Amendement N° 649 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 7 avril 2005
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet, Desessard.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des espèces visées est renvoyée à un texte de nomenclature établi par décret. »
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 553.
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