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Amendement N° 654 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Cazeau, Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet, Desessard.
Avant le dernier alinéa (4°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° - Pour les cultures, la redevance est calculée à partir de la déclaration des intrants
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour objet de revenir à une égalité de traitement entre élevage et culture.
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