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Amendement N° 655 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
8500
par le nombre :
5000
Exposé Sommaire :
Le seuil proposé de 8 500 kg ne concerne que 1% des élevages industriels, à l'origine d'une pollution endémique des eaux. On est dans la fiscalité environnementale insignifiante.
Il convient donc de le réduire, afin de favoriser son application à un plus large cheptel d'élevage. A titre d'exemple, cela correspondra à un cheptel bovin d'environ 60 têtes.
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