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Sous-Amendement N° 668 à l'amendement N° 9 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 5 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : M. Repentin.
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 9 pour le I de l'article
L. 214-17
du code de l'environnement, remplacer le mot :
complète
par le mot :
particulière
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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