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Amendement N° 672 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 8 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 avril 2005 par : Mme Sittler, MM. Richert, Bailly, Bertaud, Béteille, Cambon, Doublet, Grignon, Pierre, Vasselle.
I - Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
consommé
par les mots :
prélevé sur le réseau public de distribution d'eau ou sur toute autre source dont l'usage génère une eau usée collectée par le service d'assainissement
II - Dans le troisième alinéa du III du même texte, remplacer les mots :
consommations d'eau
par les mots :
des volumes prélevés
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 228 rectifié bis.
NB:Cet amendement résulte de la scission de l'amendement n° 228 rectifié.
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