Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 686 à l'amendement N° 355 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 avril 2005 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 240 (2004-2005) sur l'eau et les milieux aquatiques
Avant l'article 5
Completer in fine le texte proposé par l'amendement n°355 rect par les mots :
le long desquels il est nécessaire, en application des critères d'écoconditionnalité, d'implanter des bandes enherbées
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.