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Sous-Amendement N° 689 à l'amendement N° 72 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 avril 2005 par : Le Gouvernement.
Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 72 :
et son arrêté d'approbation est publié. Le schéma est tenu à la disposition du public.
Exposé Sommaire :
A l'instar du plan local d'urbanisme (P.L.U.) pour lequel seul l'arrêté d'approbation fait l'objet d'une publicité, seule est envisageable la publication de l'arrêté approuvant le SAGE, eu égard à l'importance en volume de ces documents. L'arrêté indiquera les lieux où l'intégralité du document sera accessible au public, celui-ci pouvant par ailleurs en prendre connaissance sur Internet.
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