Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 693 à l'amendement N° 310 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2005 par : M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan.
Modifier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 310 rectifié bis pour insérer un paragraphe après le IV de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.
I. Remplacer les mots :
tenir compte des
par les mots :
développer les
II. Remplacer le pourcentage :
80 %
par le pourcentage :
30 %
III. Ajouter une phrase ainsi rédigée :
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement fixe les conditions requises pour bénéficier de cette prime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.