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Amendement N° 16 (Adopté)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Discuté en séance le 2 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mai 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-1 du code monétaire et financier, après les mots :
admis à la négociation sur un marché réglementé
insérer les mots :
, ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée
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