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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
- Article additionnel avant l'article 1er
Documents législatifs
- Texte adopté N° 101 (2004-2005), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Texte adopté N° 138 (2004-2005), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 267 (2004-2005) (18 amendements)
- Rapport N° 309 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 432 (2004-2005) modifié par l'Assemblée nationale (5 amendements)
- Rapport N° 456 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (29 interventions)
- François Marc (18 interventions)
- Thierry Foucaud (10 interventions)
- Nicole Bricq (6 interventions)
- Jean Arthuis (4 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (3 interventions)
- François Trucy (1 intervention)
- Jean Boyer (1 intervention)
- Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
