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Amendement N° 3 (Rejeté)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Discuté en séance le 2 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 15 )
Déposé le 23 avril 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le recours à la procédure de l'article 38 ne se justifie pas. En effet, la transposition des précédentes directives européennes en matière d'activité des marchés financiers ayant fait à chaque fois l'objet du dépôt d'un projet de loi, il semble logique de poursuivre dans cette voie.
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