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Motion N° 125 (Rejeté)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 avril 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi, David, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Mmes Luc, Mathon, MM. Muzeau, Ralite, Renar, Vera, Voguet, Mme Hoarau, MM. Biarnès, Autain.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (n° 275, 2004-2005).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion estiment que le projet de loi ne permet pas de répondre aux besoins énergétiques, à long terme, de la France.
Un tel projet s'apparente à une simple déclaration d'intention dépourvue de moyens de programmation pour mettre en œuvre une politique énergétique ambitieuse.
Il ne règle ni le problème de la dépendance énergétique de la France, ni celui des énergies renouvelables, alors qu'ils mériteraient de réels engagements financiers et politiques.
A cela s'ajoute le fait qu'un tel projet entérine la volonté du gouvernement de privatiser l'ensemble du secteur énergétique.
Pour ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération de ce projet de loi.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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