Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 227 2ème rectif. (Non soutenu)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Déposé le 3 mai 2005 par : MM. Gaillard, Leroy, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies E
Après l'article 1ersepties E, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I.- Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … - les livraisons d'énergie fournies par les réseaux de chaleur alimentés au bois. »
II.- La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'intérêt environnemental des chaufferies collectives au bois qui participent à la réduction des gaz à effet de serre et à la lutte contre le réchauffement climatique, il conviendrait, où le gouvernement entend promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables, de mieux soutenir « bois-énergie ».
C'est pourquoi il est proposé de baisser à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux livraisons facturées aux usagers des réseaux collectifs de chaleur alimentés au bois.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.