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Amendement N° 1 rectifié (Tombe)
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
Discuté en séance le 11 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2005 par : MM. Hyest, Gournac, Houel, Mme Malovry.
Dans le I de cet article, supprimer la référence :
, 4
Exposé Sommaire :
Il y a lieu de modifier l'article 220-3 du code du travail (dernier alinéa) pour tenir compte de la spécificité des transports interurbains de voyageurs.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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