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Amendement N° 174 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er juin 2005 par : M. Cambon, au nom de la commission des lois.
Dans le texte proposé par cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 223-31 du code de commerce, remplacer les mots :
est gérant
par les mots :
est seul gérant
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